J.O. 202 du 1 septembre 2007
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Arrêté du 31 août 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTX0710712A
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 31 août 2007, M. Bataillard (Thierry), premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, est affecté auprès de la chambre régionale des comptes de Bourgogne en qualité de premier conseiller, à compter du 1er septembre 2007, pour une durée de deux ans.